Solution
Assurance-Vie
Objectifs
Diversification et sécurisation du patrimoine
Protection des proches
Préparation de projets
01
Fonctionnement
Avantages
Epargne disponible
Enveloppe fiscale privilégiée
Epargne à long terme
Accès aux fonds euros
Désignation libre des bénéficiaires
Souscription
Minimum à l’ouverture : 1 000 €
Versements libres ou programmés (mensuels ou trimestriels)
Sortie
Rachat partiel ou total
Avances
A terme ou au décès
En rentes ou en capital
02
Fiscalité
En cas de rachat
| Ouverture du contrat | Versements avant le 27/09/2017 | Versements après le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | PFL* de 35% PS** de 17,2% Soit un taux de 52,5% | PFU*** IR**** de 12,8% PFU PS de 17,2% Soit taux de 30% |
| Entre 4 et 8 ans | PFL de 15% PS de 17,2% Soit un taux de 32,2% | |
| Plus de 8 ans | Abattement de 4 600 € ou 9 200 € PFL de 7,5% PS de 17,2% Soit un taux de 24,7% | + Abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans |
En cas de rente
La fiscalité des rentes est avantageuse, tant au niveau de l’impôt sur le revenu qu’au niveau des prélèvements sociaux selon l’âge du crédit-rentier.
| Régime micro-foncier | Régime réel |
|---|---|
| Recettes locatives inférieures à 15 000 € | Recettes locatives supérieures à 15 000 € |
| Abattement pour charges de 30% | Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt |
En cas de décès
| Date d’ouverture de l’assurance-vie | Age de l’assuré lors du versement | |
|---|---|---|
| Depuis le 20/11/1991 | Moins de 70 ans | Jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152 500 €* / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25% |
| Plus de 70 ans | Exonération à hauteur de 30 500 €* répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés. |
* Abattement unique tous contrats confondus
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS du défunt est exonéré de droit de succession, ainsi que le frère ou la sœur du défunt sous certaines conditions.