Solution

Obligations d’entreprise

Les obligations d’entreprise vous permettent de prêter à une société afin qu’elle puisse réaliser un projet. En contrepartie, la société vous garantit un intérêt annuel. Vous placez votre épargne en toute sécurité et diversifiez votre patrimoine dans le secteur des énergies renouvelables.

Objectifs

Placement de trésorerie
Diversification du patrimoine
Revenus complémentaires

Fonctionnement

Le montant versé correspond à un prêt à la société productrice d’énergie renouvelable (éoliennes, parcs solaires), qui vous garantit un intérêt annuel et un remboursement du capital selon les modalités propres à chaque investissement, à savoir progressif ou in fine.

Avantages

Epargne à court ou long terme
Rendement annuel fixe et contractuel
Aucun frais
Participation au développement des énergies renouvelables

Souscription

Minimum de souscription : 10 000 € à 40 000 € (selon support)
Aucun frais d’entrée

Sortie

Périodicité selon support
Partielle ou totale
A date anniversaire

Fiscalité

Personne physique

La rémunération des emprunts obligataires correspond à des intérêts. Les intérêts sont fiscalisés au prélèvement forfaitaire unique (Flat tax) au taux de 30%, comprenant:

Prélèvements sociaux : 17.2% ;
Un impôt sur le revenu: 12.8%

Personne morale

Les revenus sont intégrés au résultat de l’entreprise et subissent la fiscalité des sociétés au taux de 15% ou 28% jusqu’au 500 000 € de bénéfices puis 33,1/3% au-delà.