Définition : Le Plan d’épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres permettant de constituer et de gérer un portefeuille d’actions (ou assimilés) dans une enveloppe fiscalement avantageuse selon la durée de détention du PEA.
Contexte
En 2013, le plafond de versement du PEA a été augmenté, passant ainsi de 132 000 € à 150 000 €. Cette même année, le PEA-PME a été créé avec un plafond de versement de 75 000 €. Ces incitations fiscales explicites à investir en actions n’ont pas eu le succès escompté. Et c’est « tant mieux » au regard de l’évolution des marchés actions depuis 2013.
Aujourd’hui, les valorisations des actions sont basses. C’est le moment d’investir.
Il est temps de passer à l’action !
Fonctionnement du PEA
Le PEA bancaire, le plus fréquent, fonctionne grâce à deux comptes :
| Compte-titres | Compte-espèces |
| Portefeuille d’actions | Dépôt des prix de venteDisponibilités pour les achats |
Il existe des PEA dits « PEA assurance » qui prennent alors la forme d’un contrat de capitalisation ouvert auprès d’une compagnie d’assurance.
Capitalisation :
Les revenus tirés des titres (dividendes et plus-values) sont perçus sur le compte-espèces de votre PEA et ne subissent aucune fiscalité. Vous pouvez les réinvestir totalement au sein du compte-titres.
> Nous disposons d’une offre de PEA bancaires et assurance proposant plusieurs modes de gestion.
Modalités de souscription et versement
Un PEA est individuel. Les versements sur un PEA sont limités à 150 000 € sur toute la durée du plan. Bien sûr, la valorisation globale, quant à elle, n’a pas de plafond.
Il existe une forme supplémentaire de PEA : le PEA-PME. Les versements sont limités à 75 000 €. Il permet l’investissement au capital de PME, tout en bénéficiant des avantages fiscaux attachés au PEA.
> En cumulant les deux enveloppes PEA et PEA-PME, vous pouvez placer jusqu’à 225 000 €
> Nous pouvons vous proposer des investissements au sein de sociétés productrices d’énergie renouvelable éligibles au PEA-PME.
Les retraits
Les retraits sont autorisés à tout moment, cependant les conséquences varient selon la durée de détention du plan.
| Entre 0 et 8 ans | Tout retrait partiel ou total entraine la clôture du PEA et la vente des titres |
| Après 8 ans | Le retrait partiel ne clôture pas le PEA mais entraine l’impossibilité d’effectuer de nouveau versement |
Après 8 ans de détention, vous avez la possibilité de convertir le capital en rentes viagères. Cette faculté est fiscalement intéressante puisque, contrairement au contrat d’assurance-vie, les rentes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais uniquement aux prélèvements sociaux.
> Il peut être opportun de convertir le capital de votre PEA en rentes afin de bénéficier de revenus complémentaires à moindre fiscalité au moment de votre retraite.
Fiscalité
Pendant la durée du plan, les gains réalisés sont réinvestis dans le PEA. La fiscalité ne s’applique qu’en cas de sortie du PEA. La plus-value, qui va être taxée, est la différence entre le montant versé sur le PEA et le montant total du PEA (compte espèces + compte-titres).
La fiscalité de la plus-value est réduite selon la durée de détention. L’antériorité fiscale a pour date celle du premier versement.
| Fiscalité des plus-values du PEA en cas de rachat total ou partiel | |
| Durée de détention | Taux du Prélèvement Libératoire Forfaitaire |
| Entre 0 et 2 ans | 22,5% (Taux majoré) + PS* |
| Entre 2 et 5 ans | 19% + PS* |
| Après 5 ans | Exonération + PS* |
*PS : prélèvements sociaux, 15,50%, selon la fiscalité en vigueur en 2016.
Lorsque les dividendes sont versés par des sociétés non cotées, ils sont exonérés à hauteur de 10% du prix de revient de titres.
> Lorsque votre tranche marginale d’imposition est supérieure ou égale à 30%, la fiscalité du PEA est avantageuse dès son ouverture.
Transfert
Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA. Il est toutefois possible de le transférer d’un gestionnaire à un autre.
Le transfert doit porter sur l’intégralité des titres et des espèces. Le nouveau gestionnaire doit remettre à l’ancien un certificat d’identification du plan.
Le transfert permet de conserver l’antériorité fiscale acquise par la durée de détention du PEA. Si le contrat a plus de 5 ans, en cas de transfert, les plus-values de rachats sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu, elles sont seulement soumises aux prélèvements sociaux.
> Nos compétences de conseillers en investissement nous permettent de suivre le développement de votre PEA et d’en assurer la gestion qui vous convient. De plus nous sommes partenaires de gestionnaires reconnus pour la qualité de leurs supports et de leur mode de gestion.
Comparatif PEA et contrat d’assurance-vie
| PEA | Contrat d’assurance-vie | |
| Sous-jacents | Actions | Fonds (actions, obligations, monétaires etc.) |
| Sortie | Capital ou rentes | Capital ou rentes |
| Fiscalité Sortie en capital |
Après 5 ans : exonération | Après 8 ans : abattement de 4 600 € ou 9 200 € et application d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% |
| Fiscalité Sortie en rente |
Après 5 ans : exonération | Base imposable dépend de l’âge du crédit-rentier |
| Rachat | Avant 8 ans : clôture du plan Après 8 ans : impossibilité d’effectuer de nouveaux versements |
Libres à tout moment |
| Plafond de versement | 150 000 € | Aucun |
| Transfert | Autorisé | Non autorisé |
Pourquoi investir au sein d’un PEA ?
- Exonération fiscale du gain net après 5 ans de détention
- Fiscalité avantageuse avant 5 ans
- Facilité d’accès : aucun minimum
- Sortie possible en rentes ou en capital
- Possibilité de transférer son PEA d’un gestionnaire à un autre